Quand il s’agit des histoires financières, il faut avoir toutes les informations nécessaires avant de vouloir lancer une opération. Alors, beaucoup de personnes se demandent s’il existe une possibilité pour qu’un chèque soit rédigé au nom de deux personnes. Eh bien nous répondons oui, en attendant de vous faire découvrir les instances qui ont rendu ceci possible. Donc à toutes ces questions par exemple, est-ce que je peux recevoir de l'argent pour deux personnes sur un seul compte bancaire, vous trouverez des réponses.
Le rôle de la Cour de Cassation, la chambre commerciale
Dans ce problème, c’est cette instance qui a rendu possible la rédaction d’un chèque au nom de deux bénéficiaires. Cette décision a été rendue le 29 novembre 2019, au travers de son arrêté nº927. Dans cette décision, la Cour de Cassation disait que mettre deux noms de bénéficiaires sur le même chèque ne présente aucune « anomalie apparente ». Cependant, pour pouvoir créditer le montant sur un seul compte bancaire, la banque qui gère le compte de celui sur lequel le montant sera crédité doit se mettre d’accord avec le second bénéficiaire mentionné sur le chèque. Si tel n’est pas le cas, la banque devrait s’assurer de ce qui pourrait arriver.
Le rôle des deux bénéficiaires du chèque
Quand c’est l’argent qui est en cours, même mari et femme peuvent se disputer. Qu’en seraient-ils des amis ?
Tout simplement, pour éviter de se retrouver dans des situations de disputes, les deux bénéficiaires mentionnés sur le chèque doivent se mettre d’accord pour que le montant soit crédité sur le compte d’une seule personne, afin qu’elles puissent effectuer l’opération de retrait. Ainsi, la banque présentatrice devrait obtenir le consentement de l’une afin que le montant du chèque soit crédité sur le compte de la seconde personne.