Les taxes sont un prélèvement que l’État central et les collectivités locales effectuent sur les revenus des entreprises. Ces ressources prélevées sont utilisées pour financer les projets de développement. En France, les entreprises sont assujetties à différents régimes d’impôts selon leur capital et les bénéfices qu’elles réalisent. Découvrez dans cet article le mode d'imposition des entreprises.
Mieux comprendre les régimes d'imposition en France
En finance, l’impôt représente une taxe que prélève l'État sur les ressources des personnes physiques ou morales par le biais de l’administration chargée des impôts. Ces ressources sont exploitées pour couvrir les charges publiques. Compte tenu de son importance, il est rendu obligatoire par une loi organique.
Ces prélèvements sont effectués par voie d’autorité publique et se font aussi bien sur les revenus des personnes physiques et morales vivant sur le territoire français. En effet, le montant de l’impôt encore appelé redevance, est fonction du chiffre d’affaires que réalise chaque entreprise. Il intègre également le statut de l’entreprise.
Si l’entreprise est une société au capital anonyme, elle n’est pas soumise au même régime qu’une société à responsabilité limitée ainsi que le partenariat commercial (SNC). Depuis 2019, le taux d’imposition normal des revenus pour toutes les sociétés est fixé à 28% pour les revenus allant jusqu’à 500 000 euros et de 31% sur le revenu imposable dépassant ce montant. Par ailleurs, il faut préciser que les sociétés anonymes (SA/SAS) ne sont pas soumises au même régime que les sociétés à responsabilité limitée (SARL)
Comment les sociétés sont imposées en France ?
Les revenus sont distincts et sont soumis à différents régimes par l’administration française des impôts. Cette dernière fait une différence entre les revenus générés par l’entreprise et ceux de son propriétaire. Le revenu des responsables est soumis au régime fiscal de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Pour les revenus de l’entreprise, le taux est appliqué en tenant compte du type de l’entreprise, de son capital ainsi que de son chiffre d’affaires.